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Canadian Geriatrics Society - Société canadienne de gériatrie

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About CGS

Acte constitutif

NOM
L’organisation porte le nom de « Société canadienne de gériatrie » ci-après désignée comme « la Société ».
OBJECTIFS
Les objectifs de la Société sont les suivants :
1. Promouvoir l’excellence dans la prise en charge médicale des personnes âgées au Canada;
2. encourager la rigueur et la qualité dans la recherche et les enquêtes médicales et faire progresser les connaissances en matière de prise en charge médicale des personnes âgées;
3. encourager les médecins et les chirurgiens à consacrer une partie de leurs travaux de recherche aux effets du vieillissement sur les processus physiologiques ou pathologiques qu’ils étudient;
4. encourager la diffusion des connaissances en matière de soins cliniques aux personnes âgées en offrant des programmes d’éducation médicale permanente partout au Canada;
5. améliorer l’enseignement de la prise en charge médicale des personnes âgées dans les facultés de médecine canadiennes aux niveaux du premier cycle et des études postdoctorales;
6. collaborer avec d’autres organisations travaillant dans le domaine des services de santé aux personnes âgées.
LANGUES OFFICIELLES
Les langues officielles de la Société sont le français et l’anglais.
MEMBRES
1. Membres ordinaires
  Peuvent devenir membres ordinaires, tous les médecins autorisés à exercer la médecine au Canada. Une fois admis, les membres ordinaires ont le droit de participer à l’Assemblée générale annuelle et à toutes les assemblées et réunions générales et spéciales de la Société, de voter sur les modifications apportées à l’acte constitutif de la Société, de voter sur les questions concernant les affaires de la Société, de poser leur candidature à un poste du Conseil, de voter pour élire les membres du Conseil et de recevoir copie de toutes les communications que la Société prépare à l’intention de ses membres. Une fois admis, les membres ordinaires doivent acquitter les droits annuels fixés par la Société.
2. Membres associés
  Peuvent devenir membres associés :
  1. les étudiants en médecine, les résidents et les boursiers;
  2. les chercheurs dont les qualifications et le mérite répondent aux exigences du Conseil de la Société.
  Les membres associés jouissent des mêmes privilèges que les membres ordinaires, mais ne peuvent voter ni occuper un poste au Conseil. Une fois admis, les membres associés doivent acquitter les droits annuels fixés par la Société.
3. Membres honorairess
  Les personnalités du monde de la médecine ou de la biologie dont l’importante contribution a fait progresser les connaissances en matière de soins cliniques aux personnes âgées peuvent être élues membres honoraires conformément à la clause 7 b). Les membres honoraires ont les mêmes privilèges que les membres associés, mais n’ont pas de droits à acquitter.
4. Membres à vie
  Tout membre qui a été membre ordinaire pendant au moins cinq ans et se retire de la pratique clinique active peut devenir membre à vie. Les demandes d’adhésion à titre de membre à vie sont présentées au secrétaire/trésorier. Le secrétaire/trésorier étudie les demandes pour s’assurer que les qualifications à titre de membre à vie sont conformes aux exigences. Si les exigences sont satisfaites, le secrétaire/trésorier soumet la demande à l’approbation du Conseil. Les membres à vie ont les mêmes privilèges que les membres associés, mais n’ont pas de droits à acquitter.
LE CONSEIL
1. L’administration de la Société est assurée par un Conseil formé des personnes suivantes : un président, un vice-président, un secrétaire/trésorier, le président sortant, et trois (3) autres membres.
2. Les administrateurs de la Société sont élus par vote majoritaire lors de l’Assemblée générale annuelle.
3. Le président est en poste pour un mandat de deux (2) ans et, normalement, le vice-président lui succède. Le vice-président et le président sortant sont en poste pour un mandat de deux (2) ans.
4. Le secrétaire/trésorier est en poste pour un mandat de trois (3) ans et peut se présenter pour un nouveau mandat.
5. Les autres membres du Conseil sont en poste pour un mandat de deux (2) ans. Chaque année, le mandat de l’un d’entre eux au moins doit arriver à échéance.
6. Le Conseil est autorisé à combler toute vacance provisoire parmi les membres.
7. Le Conseil tient des réunions régulières (trimestrielles) pendant l’année. Le quorum du Conseil est formé de quatre (4) membres votants, dont l’un (1) doit être le président ou le vice-président. Le président peut convoquer des réunions additionnelles. Un avis de convocation, accompagné d’un ordre du jour, est envoyé aux membres du Conseil au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de chaque réunion. Les téléconférences et vidéoconférences sont des formats acceptés.
8. Le Conseil est autorisé à rembourser aux administrateurs de la Société toutes les dépenses qu’ils ont engagées pour s'acquitter de tâches directement liées aux affaires de la Société.
9. Le président et le président sortant remplissent les fonctions d’un Comité de mise en candidature. Ce Comité est chargé de trouver des candidats capables et désireux de combler les postes qui deviendront vacants (parce que le mandat des membres du Conseil qui les occupent arrive à échéance) au Conseil de la Société. Le Comité soumet les noms des candidats au Conseil au moins deux (2) mois avant l’Assemblée générale annuelle. Le Comité soumet les candidatures aux membres lors de l’Assemblée générale annuelle.
10. D’autres candidatures peuvent être proposées, elles doivent être soutenues par au moins trois (3) membres votants, sous réserve qu’elles soient soumises au minimum vingt-quatre (24) heures avant l’Assemblée générale annuelle.
11. Le président du Comité de spécialité Gériatrie (ou son remplaçant) du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, le président du Comité des soins aux personnes âgées (ou son remplaçant) du Collège des médecins de famille du Canada, le directeur général (le cas échéant) de la Société, et tous les présidents des comités permanents de la Société sont invités à siéger au Conseil à titre de membres d’office, sans voix délibérative.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

La Société tient une Assemblée générale annuelle. L’emplacement et la ou les dates sont fixés par vote majoritaire des membres de la Société lors de l’Assemblée générale annuelle précédente. La Société peut tenir son Assemblée générale annuelle au Canada ou ailleurs.
1. L’Assemblée générale annuelle est formée :
  1. des séances scientifiques et éducatives;
  2. de l’assemblée générale de la Société.
2. Un avis de convocation à l’Assemblée générale annuelle de la Société est envoyé à tous les membres au moins deux (2) mois avant la date fixée. L’avis de convocation peut être transmis par courriel.
3. Tous les membres ordinaires présents à l’Assemblée générale annuelle ont le droit de voter.
4. Quinze (15) membres votants présents en personne constituent un quorum pour les besoins de l’Assemblée générale annuelle de la Société.
ÉLECTION DES MEMBRES
1. Membres ordinaires et membres associés
  Les demandes d’adhésion sont présentées au secrétaire/trésorier. Le secrétaire/trésorier étudie les demandes pour s’assurer que les qualifications à titre de membres sont conformes aux exigences et les soumet à l’approbation du Conseil. La liste des nouveaux membres est fournie pour information aux autres membres de la Société lors de l’Assemblée générale annuelle.
2. Membres honoraires
  Les membres honoraires sont nommés par le Conseil et élus lors de l’Assemblée générale annuelle.
3. Un membre peut être obligé de démissionner si les trois quarts (3/4) au moins des membres ordinaires présents en personne à l’Assemblée générale annuelle votent dans ce sens, sous réserve qu’il puisse faire valoir son point de vue à l’Assemblée.
DROITS
1. Les droits annuels des membres ordinaires et associés de la Société sont fixés par vote majoritaire lors de l’Assemblée générale annuelle. Les droits annuels sont calculés sur la base de l’année civile et payables tous les ans à l’ordre du secrétaire/trésorier.
2. Les membres qui n’ont pas acquitté leurs droits pendant plus d’un an et qui ont été prévenus par écrit par le secrétaire/trésorier sont radiés de la Société. Les anciens membres peuvent demander à être réadmis à la Société.
DONS ET AUTRES
Toutes les sommes remises à la Société sous forme de droits, de dons ou autre ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles décrites dans la clause 2. ci-dessus. Aucun membre ne peut tirer un profit financier de son adhésion.
RESPONSABILITÉS DU SECRÉTAIRE/TRÉSORIER
1. Le secrétaire/trésorier tient les dossiers et les livres de la Société.
2. Le secrétaire/trésorier présente son rapport sur les affaires de la Société, accompagné d’un état des comptes et d’une description de la situation financière, lors de l’Assemblée générale annuelle.
MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF
1. L’acte constitutif est modifié sur vote des trois-quarts (3/4) au moins des membres ordinaires présents en personne à l’Assemblée générale annuelle.
2. Les avis d’intention de proposer une modification sont présentés au secrétaire/trésorier au moins deux (2) mois avant l’Assemblée générale annuelle. Les modifications proposées sont envoyées à tous les membres, accompagnées de l’avis de convocation indiquant le lieu et la date de l’Assemblée générale annuelle. L’avis de convocation peut être transmis par courriel.
RÈGLES ET RÈGLEMENTS

S’il le juge opportun, le Conseil de la Société peut prescrire certaines règles et certains règlements compatibles avec le présent acte constitutif visant l’administration et le fonctionnement de la Société, sous réserve que ces règles et règlements ne restent en vigueur que jusqu’à la prochaine Assemblée générale annuelle où ils doivent alors être confirmés ou, s’ils ne sont pas confirmés, cessent d’être en vigueur. Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par l’une des clauses du présent acte constitutif, ou par les règles et règlements, sont régies par la Robert’s Rules of Order.